Article 01
Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site rbk-groupe.fr est :
Entité : RBK-GROOUPE
Adresse : 14 Rue du Port, 92000 Nanterre
E-mail DPO / Contact RGPD : contact@rbk-groupe.fr
Article 02
Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement via notre formulaire de contact. Nous appliquons le principe de minimisation des données : nous ne vous demandons que le strict nécessaire.
Via le formulaire de contact
| Donnée collectée | Caractère | Utilisation |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Identifier votre demande, personnaliser la réponse |
| Adresse e-mail | Obligatoire | Vous adresser une réponse à votre demande |
| Message libre | Obligatoire | Comprendre et traiter votre demande |
| Sujet sélectionné | Facultatif | Orienter votre message vers le bon interlocuteur |
| Adresse IP | Technique / Automatique | Sécurité, prévention du spam et des abus |
| Date et heure d'envoi | Technique / Automatique | Traçabilité de la demande, conformité légale |
Données non collectées
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.). Nous ne recourons ni au profilage, ni au ciblage publicitaire, ni au scoring automatisé.
Cookies et traceurs
Le site rbk-groupe.fr n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seuls des cookies techniques indispensables au fonctionnement du formulaire et à la sécurité peuvent être déposés. Consultez notre politique de cookies dans les Mentions légales pour plus de détails.
Article 03
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, reposant chacune sur une base légale identifiée conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Description |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Consentement (art. 6.1.a) + Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Traitement de votre message et envoi d'une réponse par e-mail |
| Gestion de la relation commerciale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Suivi de votre demande, proposition d'un devis ou d'un rendez-vous si applicable |
| Prévention des abus et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Détection du spam, protection contre les attaques (honeypot, journaux d'accès) |
| Obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) | Conservation des données requise par la loi française (art. L.34-1 CPCE) |
Nous ne vous envoyons pas de communications marketing sans votre consentement explicite et préalable. Le simple envoi d'un formulaire de contact ne vous inscrit à aucune newsletter.
Article 04
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle. Seules les personnes habilitées au sein de RBK-GROUPE ont accès à votre message dans le cadre du traitement de votre demande.
Sous-traitants techniques
Nous faisons appel aux prestataires suivants dans le cadre de l'envoi de vos messages, liés par des clauses contractuelles de protection des données :
Hébergeur du site : Hostinger — hébergement des données en France / UE
Service d'envoi d'e-mails : Service d'envoi sécurisé hébergé en France / UE
Ce que nous ne faisons jamais
- Vendre, louer ou céder vos données à des tiers à des fins commerciales
- Transmettre vos données à des régies publicitaires
- Partager vos données sans base légale ou votre consentement
- Utiliser vos données à des fins autres que celles décrites dans la présente politique
En cas d'obligation légale (décision de justice, réquisition d'autorité), nous pourrions être contraints de communiquer certaines données aux autorités compétentes.
Article 05
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données du formulaire de contact (nom, email, message) | 3 ans à compter du dernier contact | Intérêt légitime (gestion relation client, prescription triennale) |
| Journaux de sécurité (adresse IP, logs d'accès) | 12 mois | Obligation légale (art. L.34-1 du Code des postes et communications électroniques) |
| Données en cas de litige | Durée du litige + 5 ans | Délai de prescription légal (droit commun) |
À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.
Article 06
Transferts hors Union Européenne
Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement en France et/ou au sein de l'Union Européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données vers des pays tiers (hors UE/EEE) ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne.
Si cette situation venait à évoluer, nous vous en informerions préalablement et mettrions en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
Article 07
Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou les compléter si elles sont incomplètes (art. 16 RGPD).
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues à l'art. 17 RGPD.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données (art. 18 RGPD).
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21 RGPD).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@rbk-groupe.fr ou par courrier à RBK-GROUPE — 14 Rue du Port, 92000 Nanterre, en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception (délai pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe, avec notification préalable).
Droit de recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Article 08
Sécurité des données
RBK-GROUPE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.
Les mesures de sécurité en place comprennent notamment :
- Transmission des données via le protocole HTTPS/TLS (chiffrement en transit)
- Validation et assainissement (sanitization) de toutes les entrées formulaire côté serveur
- Système honeypot anti-spam pour prévenir les soumissions automatisées
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées par RBK-GROUPE
- Hébergement sur des serveurs sécurisés situés en France/UE
- Mises à jour régulières des systèmes et composants logiciels
Malgré ces mesures, aucun système informatique n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
Article 09
Protection des mineurs
Le site rbk-groupe.fr s'adresse à un public professionnel adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a transmis des données sans le consentement de ses parents ou tuteurs légaux, nous vous invitons à nous contacter afin que nous procédions à leur suppression immédiate.
Article 10
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou les changements dans nos pratiques de traitement des données.
En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de révision figurant en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de la version mise à jour.
Article 11
Nous contacter pour toute question RGPD
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@rbk-groupe.fr
Via le formulaire : Page de contact
Par courrier : RBK-GROUPE — 14 Rue du Port, 92000 Nanterre
Cette politique est complémentaire de nos Mentions légales. L'ensemble constitue le cadre juridique complet de notre site vitrine.